Conditions Générales d'Utilisation

Dernière mise à jour : 8 juin 2026

1. Présentation

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) régissent l'utilisation de la plateforme Spark, éditée par RsyncLabs, société spécialisée dans les solutions technologiques innovantes, domiciliée au Bénin.

Spark est une solution technologique de gestion de parking permettant aux utilisateurs de trouver, réserver et payer des places de parking, et aux gestionnaires de piloter leurs opérations depuis un tableau de bord centralisé.

2. Acceptation des Conditions

L'utilisation de Spark vaut acceptation pleine et entière des présentes CGU. Pour les gestionnaires, l'acceptation est matérialisée par le cochage actif de la case "J'accepte les CGU" lors de la création du compte manager. Cette acceptation a valeur contractuelle.

Si vous n'acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser nos services.

3. Services Proposés

3.1 Pour les Utilisateurs

  • Recherche de parkings disponibles en temps réel
  • Réservation et paiement en ligne
  • Accès via application mobile et web
  • Historique des réservations
  • QR code pour accès rapide
  • Services annexes disponibles selon les parkings (lavage de véhicule, etc.)

3.2 Pour les Gestionnaires

  • Dashboard de gestion centralisé
  • Suivi des réservations en temps réel
  • Gestion des agents et organisations
  • Statistiques et rapports
  • Référencement du parking sur la plateforme Spark

4. Inscription et Compte Utilisateur

L'utilisation de certains services nécessite la création d'un compte. Vous vous engagez à :

  • Fournir des informations exactes et à jour
  • Maintenir la confidentialité de vos identifiants
  • Nous informer immédiatement de toute utilisation non autorisée
  • Être responsable de toutes les activités effectuées depuis votre compte

5. Utilisation du Service

5.1 Règles d'Utilisation

Vous vous engagez à utiliser le service conformément aux lois en vigueur, à ne pas perturber son fonctionnement, à ne pas tenter d'y accéder de manière non autorisée, et à respecter les droits de propriété intellectuelle de RsyncLabs.

5.2 Réservations et Paiements

  • Les réservations sont confirmées après paiement
  • Les tarifs sont affichés en Francs CFA (XOF)
  • Les paiements sont traités par FedaPay, agrégateur de paiement agréé, conformément à la réglementation de la BCEAO
  • RsyncLabs agit en tant que facilitateur technique du paiement et non comme partie au contrat commercial entre l'utilisateur et le gestionnaire
  • Les conditions d'annulation sont spécifiées lors de la réservation

6. Conditions Spécifiques aux Gestionnaires de Parking

6.1 Nature de la relation avec RsyncLabs

RsyncLabs fournit au gestionnaire un outil technologique de gestion et de mise en relation. Cette relation est exclusivement de nature technique et commerciale entre prestataire et client. RsyncLabs n'est en aucun cas associé, coexploitant, ni partenaire commercial de l'activité de stationnement du gestionnaire.

RsyncLabs ne perçoit pas de revenus issus de l'activité de stationnement en tant que telle, mais uniquement une rémunération pour l'accès et l'utilisation de ses services technologiques.

6.2 Responsabilité exclusive du gestionnaire

En s'inscrivant sur Spark, le gestionnaire reconnaît et accepte être seul responsable de :

  • La conformité de son activité de stationnement avec toute réglementation locale, municipale ou nationale applicable
  • L'obtention de toute autorisation, titre d'occupation, ou agrément requis pour l'exploitation de son parking
  • Le respect de ses obligations fiscales et déclaratives relatives à ses revenus
  • La bonne exécution des prestations proposées aux utilisateurs via la plateforme (disponibilité des places, services annexes, etc.)
  • La gestion de ses agents et de leur comportement dans le cadre de l'activité

6.3 Absence de garantie sur la conformité réglementaire

RsyncLabs ne vérifie pas et ne garantit pas la régularité administrative ou juridique de l'activité des gestionnaires partenaires. Le référencement d'un parking sur Spark ne constitue en aucun cas une validation, une certification, ni une caution de la conformité de ce parking avec les lois et règlements en vigueur.

6.4 Indemnisation

Le gestionnaire s'engage à garantir RsyncLabs contre tout recours, plainte, sanction administrative, ou litige émanant d'une autorité publique ou d'un tiers, qui serait lié directement ou indirectement à l'exercice de son activité de stationnement. Cette garantie couvre RsyncLabs, ses dirigeants et ses collaborateurs.

7. Propriété Intellectuelle

Tous les éléments de la plateforme Spark (logos, textes, images, code source, etc.) sont la propriété exclusive de RsyncLabs et sont protégés par les lois applicables sur la propriété intellectuelle.

8. Responsabilités de RsyncLabs

RsyncLabs s'efforce d'assurer la disponibilité et la fiabilité du service. Toutefois, RsyncLabs ne garantit pas :

  • L'absence d'interruptions ou d'erreurs techniques
  • La disponibilité permanente des parkings référencés
  • L'exactitude des informations fournies par les gestionnaires
  • La conformité réglementaire de l'activité des gestionnaires partenaires

La responsabilité de RsyncLabs est strictement limitée aux dysfonctionnements techniques de la plateforme.

9. Protection des Données

Le traitement de vos données personnelles est régi par notre Politique de Confidentialité.

10. Modification des CGU

RsyncLabs se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les utilisateurs et gestionnaires seront informés des modifications par email ou notification dans l'application. La poursuite de l'utilisation du service après notification vaut acceptation des nouvelles conditions.

11. Résiliation

Vous pouvez fermer votre compte à tout moment. RsyncLabs se réserve le droit de suspendre ou fermer un compte en cas de violation des présentes CGU, sans préavis en cas de manquement grave.

12. Droit Applicable et Juridiction

Les présentes CGU sont régies par le droit béninois. Tout litige relatif à leur interprétation ou exécution sera soumis aux tribunaux compétents de Cotonou, Bénin.

13. Contact

Pour toute question concernant ces CGU, vous pouvez nous contacter à :